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Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont été élaborées pour respecter les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre approche de conformité repose sur une analyse de risque pédophile (DPIA) concernant la collecte de données sensibles (données de santé).
Nous évaluons la robustesse de ces clauses à travers trois critères principaux : la minimisation des données (collecte uniquement des informations nécessaires à la prestation), la sécurité technique (hébergement sur serveurs certifiés HDS - Hébergement de Données de Santé), et la transparence algorithmique (aucun traitement automatisé des résultats sans intervention humaine).
Ces dispositions contractuelles sont révisées trimestriellement pour intégrer les nouvelles recommandations de la CNIL et les évolutions de la réglementation sanitaire française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Confidentialité & Propriété Intellectuelle
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"J'ai voulu savoir si mon dossier médical complet était accessible à mon diététicien. La réponse est non : seule l'information que je transmets volontairement via le formulaire de réservation est enregistrée. Les résultats de laboratoire doivent être partagés manuellement par le patient lors de la consultation, garantissant un contrôle total."
— Équipe Juridique NutriEssence
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